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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06745817R0005

Permis de démolir n° 06745817R0005 à Schweighouse-sur-Moder, 6 Ptr Pte Rue Breitung

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745817R0005, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PD n° 06745817R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06745817R0005, délivré le 18 juillet 2017 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 6 Ptr Pte Rue Breitung.

Le terrain concerné couvre 638 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21818. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Schweighouse-sur-Moder.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2017

Surface du terrain

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/07/2017

Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	638 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHWEIGHOUSE SUR MODER (67590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06745817R0005
Code commune INSEE	67458 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Ptr Pte Rue Breitung à Schweighouse-sur-Moder (67590).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745817R0005, déposé en mairie de Schweighouse-sur-Moder.

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Schweighouse-sur-Moder (67590)

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PD n°06745817R0001 Terminé

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Schweighouse-sur-Moder (67590)

25 avr. 2017 581 m² foncier

PD n°06745817R0006 Autorisé

11 Cite Des Houblons

Schweighouse-sur-Moder (67590)

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