Permis de démolir n° 06743726R0005 à Saverne, 21 rue des Bonnes Gens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PD n° 06743726R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743726R0005, délivré le 7 septembre 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 rue des Bonnes Gens.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 545 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de 29 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 18 53. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Bonnes Gens, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.
Dépôt
14 août 2026
Autorisation
7 septembre 2026
Délai d'instruction
24 jours
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 545 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 545 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743726R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle 18 53 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Bonnes Gens à Saverne (67700)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue des Bonnes Gens depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.