Permis de démolir n° 06743726R0004 à Saverne, 19 Cote de
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PD n° 06743726R0004
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER STE CATHERINE SAVERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743726R0004 a été délivré le 7 septembre 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 19 Cote de. CENTRE HOSPITALIER STE CATHERINE SAVERNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 121 983 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane de 29 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 29 50. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Cote de Saverne, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 78 permis de démolir à Saverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2026.
Dépôt
13 août 2026
Autorisation
7 septembre 2026
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 121 983 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 121 983 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER STE CATHERINE SAVERNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Saverne. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER STE CATHERINE SAVERNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700228
- SIRET
- 26670022800015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVERNE (67700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743726R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle 29 50 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Cote de Saverne à Saverne (67700)
Les 4 autres permis de démolir recensés sur la voie Cote de Saverne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.