Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743726R0002

Permis de démolir n° 06743726R0002 à Saverne, 11 Rue De L'oignon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PD n° 06743726R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06743726R0002 a été délivré le 7 mai 2026, pour un bâtiment situé 11 Rue De L'oignon.

Le terrain d'assiette couvre 628 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 76 permis de démolir référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Surface du terrain

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

7 mai 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026

Localisation du projet à Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 628 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTZELBOURG (57820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06743726R0002
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De L'oignon à Saverne (67700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743726R0002, déposé en mairie de Saverne.

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