Permis de démolir n° 06743726R0003 à Saverne, 10 Rue De La Bergerie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 06743726R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743726R0003, délivré le 6 juillet 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Bergerie.
Le terrain support du projet couvre 459 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1787. Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAEGEN (67700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743726R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |