Permis de démolir n° 06743719R0008 à Saverne, 20 Rue Des Bonnes Gens
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PD n° 06743719R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06743719R0008, délivré le 19 décembre 2019 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Bonnes Gens.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1991. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOENHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06743719R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |