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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743720R0005

Permis de démolir n° 06743720R0005 à Saverne, 24 Rue Des Bonnes Gens

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743720R0005, déposé en mairie de Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2020

Dossier PD n° 06743720R0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06743720R0005, délivré le 19 juin 2020 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Bonnes Gens.

Le terrain concerné couvre 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19328. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2020

Surface du terrain

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/06/2020

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	920 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAVERNE (67700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743720R0005
Code commune INSEE	67437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Bonnes Gens à Saverne (67700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743720R0005, déposé en mairie de Saverne.

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2 Rue Du Marechal Foch

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19 juin 2020 428 m² foncier

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