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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743421R0007

Permis de démolir n° 06743421R0007 à Sarre-Union, 5 Rue Vincent D Indy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IRION BTP et autorisé le 24 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743421R0007, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PD n° 06743421R0007

Demandeur

IRION BTP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06743421R0007, délivré le 24 janvier 2022 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Vincent D Indy. La demande émane de IRION BTP.

Le terrain support du projet couvre 2 244 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Surface du terrain

2 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 244 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRION BTP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 675780613
SIRET: 67578061300021
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743421R0007
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Vincent D Indy à Sarre-Union (67260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IRION BTP et autorisé le 24 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743421R0007, déposé en mairie de Sarre-Union.

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PD n°06743421R0002 Autorisé

10 Rue Des Romains

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26 avr. 2021 1 026 m² foncier

PD n°06743421R0005 Autorisé

Rue De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

19 août 2021 1 639 m² foncier

PD n°06743421R0006 Autorisé

23 Rue De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

07 sept. 2021 3 001 m² foncier

PD n°06743422R0001 Autorisé

30 Rue Du Marechal Foch

Sarre-Union (67260)

28 mars 2022 6 255 m² foncier FLEURS ERNST

PD n°06743422R0002 Autorisé

23 Rue De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

12 mai 2022 3 001 m² foncier

PD n°06743422R0003 Autorisé

3 Rue Du Muguet

Sarre-Union (67260)

15 juin 2022 544 m² foncier

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