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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06743422R0004

Permis de démolir n° 06743422R0004 à Sarre-Union, 9 Rue Altmatt

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743422R0004, déposé en mairie de Sarre-Union.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 06743422R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Altmatt, le permis de démolir n° 06743422R0004 a été délivré le 15 juin 2022 à Sarre-Union (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 619 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Sarre-Union sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Surface du terrain

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Localisation du projet à Sarre-Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarre-Union Code postal 67260 Identifiant INSEE 67434
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARRE UNION (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06743422R0004
Code commune INSEE	67434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Altmatt à Sarre-Union (67260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743422R0004, déposé en mairie de Sarre-Union.

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PD n°06743422R0001 Autorisé

30 Rue Du Marechal Foch

Sarre-Union (67260)

28 mars 2022 6 255 m² foncier FLEURS ERNST

PD n°06743422R0002 Autorisé

23 Rue De Rimsdorf

Sarre-Union (67260)

12 mai 2022 3 001 m² foncier

PD n°06743422R0003 Autorisé

3 Rue Du Muguet

Sarre-Union (67260)

15 juin 2022 544 m² foncier

PD n°06743423R0001 Autorisé

19 Rue De Verdun

Sarre-Union (67260)

04 avr. 2023 388 m² foncier DAHLZWEYER

PD n°06743423R0002 Autorisé

16 Rue Des Roses

Sarre-Union (67260)

12 mai 2023 878 m² foncier

PD n°06743423R0003 Autorisé

2 Chemin De La Sarre

Sarre-Union (67260)

19 juin 2023 767 m² foncier

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