Permis de démolir n° 06742122R0002 à Saales, 5083 Le Hang
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PD n° 06742122R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06742122R0002, délivré le 24 octobre 2022 à Saales (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5083 Le Hang.
La parcelle concernée s'étend sur 3 111 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 185. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saales Code postal 67420 Identifiant INSEE 67421
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAALES (67420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06742122R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |