Permis de démolir n° 06742114E0001 à Saales, 23 Rue Sainte Barbe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PD n° 06742114E0001
Demandeur
COMMUNE DE SAALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2014 à Saales (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06742114E0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Sainte Barbe. La demande émane de COMMUNE DE SAALES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saales Code postal 67420 Identifiant INSEE 67421
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704213
- SIRET
- 21670421300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAALES (67420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06742114E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |