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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06738813R0001

Permis de démolir n° 06738813R0001 à Reichshoffen, 6 Route De Strasbourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et autorisé le 10 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738813R0001, déposé en mairie de Reichshoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PD n° 06738813R0001

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738813R0001 porte sur un bâtiment situé 6 Route De Strasbourg. Le dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA.

La parcelle concernée s'étend sur 241 783 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27206, 36180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Surface du terrain

241 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27206 36180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	241 783 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200260
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS CEDEX (67891)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06738813R0001
Code commune INSEE	67388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Strasbourg à Reichshoffen (67110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et autorisé le 10 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738813R0001, déposé en mairie de Reichshoffen.

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