Permis de démolir n° 06738815R0001 à Reichshoffen, 32 Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PD n° 06738815R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738815R0001 a été délivré le 6 mai 2015, pour un bâtiment situé 32 Rue Des Pres.
Le terrain d'assiette couvre 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1461. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738815R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |