Permis de démolir n° 06738813R0002 à Reichshoffen, 7 Et Rue Du Cimetiere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PD n° 06738813R0002
Demandeur
COMMUNE DE REICHSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06738813R0002 a été délivré le 13 mai 2013, pour un bâtiment situé 7 Et Rue Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REICHSHOFFEN.
Le terrain d'assiette couvre 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05412, 05414, 0582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REICHSHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703884
- SIRET
- 21670388400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Autres dossiers de COMMUNE DE REICHSHOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06738813R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |