Permis de démolir Statut : Commencé N° 06738815R0002

Permis de démolir n° 06738815R0002 à Reichshoffen, 17 Rue De Haguenau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PD n° 06738815R0002

Demandeur

SCI LES JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue De Haguenau, le permis de démolir n° 06738815R0002 a été délivré le 10 août 2015 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI LES JARDINS.

Le terrain concerné couvre 880 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 06173. L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Reichshoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2015

Surface du terrain

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 août 2015.

Dépôt

22 mars 2018

Autorisation

10 août 2015

Dépôt
22/03/2018
2
Autorisation
10/08/2015

Localisation du projet à Reichshoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

06173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 880 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789746567
SIRET
78974656700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06738815R0002
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 22/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De Haguenau à Reichshoffen (67110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES JARDINS et autorisé le 10 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06738815R0002, déposé en mairie de Reichshoffen.

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