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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06736425R0001

Permis de démolir n° 06736425R0001 à Osthouse, 23 Rue Des Pierres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TROIS ARBRES et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736425R0001, déposé en mairie d'Osthouse.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 06736425R0001

Demandeur

LES TROIS ARBRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06736425R0001 a été délivré le 23 janvier 2026 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 23 Rue Des Pierres. Le demandeur déclaré est LES TROIS ARBRES.

Le terrain support du projet couvre 11 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A923. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Osthouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

11 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Osthouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 740 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS ARBRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941438723
SIRET: 94143872300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OSTHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06736425R0001
Code commune INSEE	67364 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Pierres à Osthouse (67150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES TROIS ARBRES et autorisé le 23 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736425R0001, déposé en mairie d'Osthouse.

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PD n°06736416R0001 Autorisé

10 Faubourg Du Chateau

Osthouse (67150)

20 mai 2016 165 m² foncier

PD n°06736416R0004 Autorisé

9 Rue Du Chateau

Osthouse (67150)

14 nov. 2016 1 638 m² foncier

PD n°06736417R0003 Autorisé

18 B Rue D Erstein

Osthouse (67150)

09 août 2017 1 062 m² foncier

PD n°06736424R0001 Autorisé

10 Rue Longue

Osthouse (67150)

02 juil. 2024 979 m² foncier

PD n°06736424R0002 Autorisé

42 Rue De Gerstheim

Osthouse (67150)

22 sept. 2025 1 152 m² foncier

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