Permis de démolir n° 06736416R0001 à Osthouse, 10 Faubourg Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PD n° 06736416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06736416R0001 a été délivré le 20 mai 2016, pour un bâtiment situé 10 Faubourg Du Chateau.
Le terrain support du projet couvre 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B804, B805, B810. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Osthouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Osthouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |