Permis de démolir n° 06736424R0002 à Osthouse, 42 Rue De Gerstheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PD n° 06736424R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06736424R0002 a été délivré le 22 septembre 2025 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 42 Rue De Gerstheim.
Le terrain concerné couvre 1 152 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E254. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Osthouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 septembre 2025
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Osthouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736424R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |