Permis de démolir n° 06736417R0003 à Osthouse, 18 B Rue D Erstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 06736417R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06736417R0003, délivré le 9 août 2017 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 B Rue D Erstein.
Le terrain concerné couvre 1 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Osthouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Osthouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 062 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSTHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736417R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |