Permis de démolir n° 06736416R0004 à Osthouse, 9 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 06736416R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06736416R0004 a été délivré le 14 novembre 2016 à Osthouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau.
La parcelle concernée s'étend sur 1 638 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Osthouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Osthouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osthouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67364
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUTTENHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06736416R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |