Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734821M0004

Permis de démolir n° 06734821M0004 à Obernai

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 06734821M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06734821M0004 figure dans les données Sitadel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021

Localisation du projet à Obernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KUTTOLSHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06734821M0004
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Obernai (67210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734821M0004, déposé en mairie d'Obernai.

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