Retour aux autorisations d'Oberhoffen-sur-Moder

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734524R0003

Permis de démolir n° 06734524R0003 à Oberhoffen-sur-Moder, 40 Rue De Schirrhein

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734524R0003, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 06734524R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06734524R0003, délivré le 14 novembre 2024 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Schirrhein.

La parcelle concernée s'étend sur 954 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK387. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Oberhoffen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	954 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OBERHOFFEN SUR MODER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734524R0003
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue De Schirrhein à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734524R0003, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Oberhoffen-sur-Moder

PD n°06734523R0003 Autorisé

1 Rue Des Trois Tilleuls

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

13 nov. 2023 314 m² foncier

PD n°06734523R0004 Terminé

40 Rue De Schirrhein

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

08 déc. 2023 554 m² foncier

PD n°06734524R0001 Autorisé

2 Place De L'eglise

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

02 févr. 2024 727 m² foncier

PD n°06734525R0002 Autorisé

50 Rue Des Tuiles

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

27 févr. 2025 1 389 m² foncier

PD n°06734525R0001 Terminé

22 22B Rue De L'hiver

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

14 mars 2025 67 m² foncier

PD n°06734525R0003 Autorisé

1 Rue Des Hirondelles

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

22 mai 2025 219 m² foncier

Autres types d'autorisations à Oberhoffen-sur-Moder

Permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder

264 autorisations

Permis d'aménager à Oberhoffen-sur-Moder

10 autorisations