Permis de démolir n° 06733615R0002 à Nordhouse, 40 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2015
Dossier PD n° 06733615R0002
Demandeur
SCI J2G INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06733615R0002 a été délivré le 11 mai 2015, pour un bâtiment situé 40 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est SCI J2G INVESTISSEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 6 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D949, D953. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Nordhouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J2G INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520364209
- SIRET
- 52036420900020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733615R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |