Permis de démolir n° 06733621R0001 à Nordhouse, 137 Imp De L Ill
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 06733621R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06733621R0001 a été délivré le 25 mai 2021 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 137 Imp De L Ill.
La parcelle concernée s'étend sur 1 444 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H74. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Nordhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 444 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733621R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |