Permis de démolir n° 06733620R0002 à Nordhouse, Hinten Am Dorfe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 06733620R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hinten Am Dorfe, le permis de démolir n° 06733620R0002 a été délivré le 2 juillet 2020 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 1 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H573, H574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Nordhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 643 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06733620R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |