Permis de démolir n° 06732814R0001 à Niedermodern, 18 Rue Des Jardins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier PD n° 06732814R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2014 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732814R0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Jardins.
La parcelle concernée s'étend sur 300 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04461. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Niedermodern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Niedermodern
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERMODERN (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |