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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732623V0002

Permis de démolir n° 06732623V0002 à Niederhausbergen, 33 Rue De Hoenheim

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732623V0002, déposé en mairie de Niederhausbergen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PD n° 06732623V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732623V0002 a été délivré le 20 novembre 2023, pour un bâtiment situé 33 Rue De Hoenheim.

Le terrain d'assiette couvre 2 011 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13130, 13131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Niederhausbergen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2023

Surface du terrain

2 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/11/2023

Localisation du projet à Niederhausbergen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13130 13131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 011 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERHAUSBERGEN (67207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732623V0002
Code commune INSEE	67326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Hoenheim à Niederhausbergen (67207).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732623V0002, déposé en mairie de Niederhausbergen.

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20 Rue Merciere

Niederhausbergen (67207)

10 déc. 2021 984 m² foncier

PD n°06732623V0001 Terminé

7 Rue Du Noyer

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