Permis de démolir n° 06732624V0001 à Niederhausbergen, 15 Rue Du Verger
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 06732624V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue Du Verger, le permis de démolir n° 06732624V0001 a été délivré le 20 février 2024 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Niederhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Niederhausbergen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHAUSBERGEN (67207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732624V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |