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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06732615V0002

Permis de démolir n° 06732615V0002 à Niederhausbergen, 33 Rue De Hoenheim

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732615V0002, déposé en mairie de Niederhausbergen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PD n° 06732615V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732615V0002 a été délivré le 7 décembre 2015, pour un bâtiment situé 33 Rue De Hoenheim.

Le terrain d'assiette couvre 1 906 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Niederhausbergen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

Surface du terrain

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Localisation du projet à Niederhausbergen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 906 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERHAUSBERGEN (67207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06732615V0002
Code commune INSEE	67326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Hoenheim à Niederhausbergen (67207).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732615V0002, déposé en mairie de Niederhausbergen.

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