Permis de démolir n° 06732617V0001 à Niederhausbergen, 100 Rue De Hoenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 06732617V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2017 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06732617V0001 porte sur un bâtiment situé 100 Rue De Hoenheim.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Niederhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Niederhausbergen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHAUSBERGEN (67207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |