Permis de démolir n° 06732619V0002 à Niederhausbergen, 79 Rue De Hoenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier PD n° 06732619V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06732619V0002, délivré le 28 février 2019 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 79 Rue De Hoenheim.
Le terrain support du projet couvre 1 173 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Niederhausbergen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Niederhausbergen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHAUSBERGEN (67207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732619V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |