Permis de démolir n° 06732623V0001 à Niederhausbergen, 7 Rue Du Noyer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 06732623V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Noyer, le permis de démolir n° 06732623V0001 a été délivré le 16 octobre 2023 à Niederhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est).
La parcelle concernée s'étend sur 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 13681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Niederhausbergen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Niederhausbergen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederhausbergen Code postal 67207 Identifiant INSEE 67326
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERHAUSBERGEN (67207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06732623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |