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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730324R0003

Permis de démolir n° 06730324R0003 à Morsbronn-les-Bains, 15 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BIEN INATTENDU et autorisée le 24 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730324R0003, déposé en mairie de Morsbronn-les-Bains.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PD n° 06730324R0003

Demandeur

BIEN INATTENDU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06730324R0003 a été délivré le 24 juillet 2024 à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Rue Principale. Le dossier a été déposé par BIEN INATTENDU.

Le terrain support du projet couvre 748 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04145, 04146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Morsbronn-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Surface du terrain

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Localisation du projet à Morsbronn-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04145 04146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsbronn-les-Bains Code postal 67360 Identifiant INSEE 67303
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	748 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIEN INATTENDU

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 918628660
SIRET: 91862866000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: HAGUENAU (67500)

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25 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730324R0003
Code commune INSEE	67303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Principale à Morsbronn-les-Bains (67360).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BIEN INATTENDU et autorisée le 24 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730324R0003, déposé en mairie de Morsbronn-les-Bains.

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