Permis de démolir n° 06730324R0004 à Morsbronn-les-Bains, 58 Route De Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 06730324R0004
Demandeur
BIEN INATTENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06730324R0004, délivré le 25 juillet 2024 à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 58 Route De Haguenau. Le projet est porté par BIEN INATTENDU.
La parcelle concernée s'étend sur 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04190. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Morsbronn-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Morsbronn-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsbronn-les-Bains Code postal 67360 Identifiant INSEE 67303
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIEN INATTENDU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918628660
- SIRET
- 91862866000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de BIEN INATTENDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730324R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |