Permis de démolir n° 06730013E0001 à Molsheim, 10 Rue Henri Meck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PD n° 06730013E0001
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2013 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730013E0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Henri Meck. La demande émane de SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42178. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 344128830
- SIRET
- 34412883000017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |