Permis de construire n° 06730022R0022 à Molsheim pour 839 m² de locaux, 10 Rue Henri Meck
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier PC n° 06730022R0022
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730022R0022 a été délivré le 25 janvier 2023 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Henri Meck. La demande émane de REGION GRAND EST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42178. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Total | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
| Total locaux | 0 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67070)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730022R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |