Permis de démolir n° 06704318V0008 à Bischheim, 1A Rue De La Bruche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 06704318V0008
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06704318V0008, délivré le 15 janvier 2019 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1A Rue De La Bruche. Le projet est porté par SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM.
Le terrain d'assiette couvre 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 70 permis de démolir référencés à Bischheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bischheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 344128830
- SIRET
- 34412883000017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de SOCIETE DE CONSTRUCTION D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE BISCHHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704318V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |