Permis de démolir n° 06728723R0001 à Melsheim, 36 Rue De La Laiterie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PD n° 06728723R0001
Demandeur
FRANCOIS & ANSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06728723R0001 a été délivré le 27 avril 2023 à Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue De La Laiterie. Le dossier a été déposé par FRANCOIS & ANSEL.
Le terrain support du projet couvre 1 133 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01122, 0131. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Melsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Melsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS & ANSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515321735
- SIRET
- 51532173500018
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SCHALKENDORF (67350)
Autres dossiers de FRANCOIS & ANSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728723R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |