Permis de démolir n° 06728726R0003 à Melsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PD n° 06728726R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728726R0003 a été délivré le 25 juin 2026.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Melsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
25 juin 2026
Localisation du projet à Melsheim
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728726R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |