Permis de démolir n° 06728726R0004 à Melsheim, 22 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier PD n° 06728726R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Principale, le permis de démolir n° 06728726R0004 a été délivré le 10 août 2026 à Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain concerné couvre 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0175. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Melsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.
Dépôt
10 août 2026
Autorisation
10 août 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Melsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728726R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |