Permis de démolir n° 06728725R0001 à Melsheim, Village
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PD n° 06728725R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06728725R0001, délivré le 24 juillet 2025 à Melsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Village.
Le terrain d'assiette couvre 658 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01114, 0144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Melsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Melsheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melsheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67287
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAUENDORF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728725R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |