Permis de démolir n° 06752323R0001 à Weitbruch, 47 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 mars 2023
Dossier PD n° 06752323R0001
Demandeur
FRANCOIS & ANSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752323R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2023 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Principale. Le demandeur déclaré est FRANCOIS & ANSEL.
Le terrain d'assiette couvre 1 261 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 065, 069. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Weitbruch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Weitbruch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 261 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCOIS & ANSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515321735
- SIRET
- 51532173500018
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SCHALKENDORF (67350)
Autres dossiers de FRANCOIS & ANSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752323R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |