Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06728325R0001

Permis de démolir n° 06728325R0001 à Marmoutier, 16 Rue Du Haut Barr

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 06728325R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728325R0001 a été délivré le 15 mai 2025, pour un bâtiment situé 16 Rue Du Haut Barr.

Le terrain d'assiette couvre 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Marmoutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025

Localisation du projet à Marmoutier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 525 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMOUTIER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06728325R0001
Code commune INSEE 67283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Haut Barr à Marmoutier (67440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728325R0001, déposé en mairie de Marmoutier.

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