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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06728320R0003

Permis de démolir n° 06728320R0003 à Marmoutier, 5607 Rue Du 22 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 27 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728320R0003, déposé en mairie de Marmoutier.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PD n° 06728320R0003

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728320R0003 a été délivré le 27 juillet 2020, pour un bâtiment situé 5607 Rue Du 22 Novembre. Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 65 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 26251. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Marmoutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2020

Surface du terrain

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/07/2020

Localisation du projet à Marmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	65 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 492 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 823982954
SIRET: 82398295400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06728320R0003
Code commune INSEE	67283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5607 Rue Du 22 Novembre à Marmoutier (67440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX et autorisé le 27 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728320R0003, déposé en mairie de Marmoutier.

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