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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721823V0015

Permis de démolir n° 06721823V0015 à Illkirch-Graffenstaden, 27 Rue Du General Libermann

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et autorisée le 16 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721823V0015, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PD n° 06721823V0015

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Du General Libermann, le permis de démolir n° 06721823V0015 a été délivré le 16 janvier 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

Le terrain d'assiette couvre 19 079 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39511, 39642. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Surface du terrain

19 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

39511 39642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	19 079 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 778770198
SIRET: 77877019800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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10 Rue Des Jardins

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721823V0015
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du General Libermann à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et autorisée le 16 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721823V0015, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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