Permis de démolir n° 06706723R0007 à Brumath, 40 Rue Des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 06706723R0007
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 40 Rue Des Romains, le permis de démolir n° 06706723R0007 a été délivré le 3 juillet 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.
Le terrain concerné couvre 4 032 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 961049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 032 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 778770198
- SIRET
- 77877019800027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de SOC COOP HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706723R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |