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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721821V0008

Permis de démolir n° 06721821V0008 à Illkirch-Graffenstaden, 3-5 Rue Des Roseaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et autorisée le 22 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721821V0008, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 06721821V0008

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06721821V0008, délivré le 22 septembre 2021 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3-5 Rue Des Roseaux. Le demandeur déclaré est SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 27 133 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 39642, 39854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

27 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

39642 39854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 778770198
SIRET: 77877019800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721821V0008
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-5 Rue Des Roseaux à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et autorisée le 22 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721821V0008, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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