Permis de démolir n° 06721823V0010 à Illkirch-Graffenstaden, 12 Rue Des Vignes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 06721823V0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06721823V0010 a été délivré le 3 octobre 2023 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Vignes.
Le terrain concerné couvre 385 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 321095, 321107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLKIRCH (67400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721823V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |