Permis de démolir n° 06721824V0001 à Illkirch-Graffenstaden, 29 Rue De L'industrie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PD n° 06721824V0001
Demandeur
SNC ILLKIRCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06721824V0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SNC ILLKIRCH.
Le terrain concerné couvre 9 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 31392, 31480, 31481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 février 2024
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 462 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ILLKIRCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 977568708
- SIRET
- 97756870800019
- Code APE (NAF)
- 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
- Localisation
- GEISPOLSHEIM (67118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06721824V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |