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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06721824V0001

Permis de démolir à Illkirch-Graffenstaden - 29 Rue De L'industrie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC ILLKIRCH et autorisé le 1 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0001, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PD n° 06721824V0001

Demandeur

SNC ILLKIRCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06721824V0001, délivré le 1 février 2024 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 29 Rue De L'industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNC ILLKIRCH. Le terrain concerné couvre 9 462 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 31392, 31480, 31481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2024

Surface du terrain

9 462 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 février 2024

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/02/2024

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31392 31480 31481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 462 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ILLKIRCH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 977568708
SIRET: 97756870800019
Code APE (NAF): 47.91A - Vente à distance sur catalogue général
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721824V0001
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue De L'industrie, Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNC ILLKIRCH et autorisé le 1 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721824V0001, instruit par la commune de Illkirch-Graffenstaden.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.