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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06721820V0008

Permis de démolir n° 06721820V0008 à Illkirch-Graffenstaden, 37 Rue Du General Libermann

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 6 août 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721820V0008, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PD n° 06721820V0008

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 37 Rue Du General Libermann, le permis de démolir n° 06721820V0008 a été délivré le 6 août 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOC COOP HABITATION LOYER MODERE.

La parcelle concernée s'étend sur 34 470 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 39878. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 150 permis de démolir référencés à Illkirch-Graffenstaden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Surface du terrain

34 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

39878

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 778770198
SIRET: 77877019800027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06721820V0008
Code commune INSEE	67218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Du General Libermann à Illkirch-Graffenstaden (67400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et autorisé le 6 août 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06721820V0008, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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